1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services (création de sites web, développement sur mesure, maintenance, conseil) proposées par Amjoud Abdelghafour (Développeur web indépendant), ci-après « le Prestataire », à toute personne physique ou morale, ci-après « le Client ».
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, gratuit et valable 30 jours. La commande est ferme après acceptation du devis signé ou confirmé par écrit (e-mail) et, le cas échéant, versement de l'acompte prévu.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), hors taxes si applicables. Sauf mention contraire au devis : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de la prestation.
4. Délais et livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du Client (fourniture des contenus, validations). Un retard raisonnable ne donne lieu ni à indemnité ni à annulation.
5. Obligations du Client
Le Client fournit les informations, textes, images et accès nécessaires, et garantit détenir les droits sur les contenus transmis.
6. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le Client dispose des droits d'utilisation des livrables spécifiquement créés pour lui. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, bibliothèques et composants génériques préexistants. Le Prestataire peut citer la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.
7. Modifications et recettes
Deux tours de corrections mineures sont inclus sauf mention contraire. Toute demande hors périmètre initial fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.
8. Garantie et maintenance
Le Prestataire corrige gratuitement les anomalies de fonctionnement signalées dans les 30 jours suivant la livraison. La maintenance évolutive ou l'hébergement font l'objet d'un contrat distinct.
9. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant perçu pour la prestation concernée et ne couvre pas les pertes indirectes (perte d'exploitation, de clientèle, de données).
10. Annulation
En cas d'annulation par le Client après démarrage, l'acompte reste acquis au Prestataire en contrepartie du travail déjà réalisé ; le surplus éventuel est facturé au prorata de l'avancement.
11. Confidentialité et données
Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux marocains compétents sont seuls compétents.
Contact : [email protected] — Dernière mise à jour : 01/10/2026
